Cet article fournit des informations générales et des modèles types qui peuvent servir de point de départ aux administrateurs de clubs qui envisagent de demander des dérogations.
Important : Strava ne fournit pas de conseils juridiques. Les informations et les modèles ci-dessous constituent uniquement des documents de référence généraux. Ils ne sont pas destinés à une juridiction spécifique et aucune version n’est adaptée à tous les clubs ou à tous les lieux. Les exigences en matière de dérogation et leur applicabilité varient considérablement selon la juridiction et le type d’activité. Veuillez consulter un juriste qualifié dans votre juridiction avant de créer ou d’exiger des dérogations pour votre club.
Considérations juridiques
Pourquoi les dérogations ne suffisent-elles pas toujours ?
Les dérogations constituent un précieux outil de gestion des risques, mais elles présentent certaines limites :
- Leur applicabilité varie les tribunaux de différentes juridictions appliquent des normes différentes. Une dérogation valable dans un lieu peut ne pas l’être dans un autre.
- Certains risques ne peuvent être écartés : de nombreuses juridictions n’acceptent pas les décharges de responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de négligence entraînant la mort ou des blessures corporelles, ou dans le cadre de certaines protections des consommateurs.
- Les dérogations n’excluent pas la possibilité de réclamations : une personne peut toujours intenter une action en justice même si une dérogation valide est en vigueur. La dérogation peut appuyer votre défense, mais pourrait ne pas suffire à vous mettre hors de cause.
- Il est important de disposer d’une assurance : les dérogations ne remplacent pas une assurance responsabilité civile adéquate. Veuillez consulter un professionnel en assurance au sujet de la couverture des activités de votre club.
Facteurs clés influant sur l’applicabilité
Les tribunaux peuvent examiner plusieurs facteurs lorsqu’ils évaluent l’applicabilité des dérogations.
Clarté : le langage est-il clair et compréhensible ?
Visibilité : la dérogation a-t-elle été présentée de manière à ce que toute personne raisonnable puisse la remarquer ?
Spécificité : la dérogation décrit-elle les activités et les risques spécifiques couverts ?
Volontariat : la personne avait-elle réellement le choix d’accepter ou de refuser ?
Équité : les conditions sont-elles raisonnables et équilibrées, ou sont-elles biaisées de façon déraisonnable ?
Considérations relatives aux clubs actifs dans plusieurs juridictions
Si votre club compte des membres dans plusieurs pays, États ou régions :
- Les lois régissant les dérogations varient considérablement d’une juridiction à l’autre.
- Une seule dérogation peut ne pas être applicable partout.
- Il pourrait être nécessaire de consulter des juristes qualifiés dans plusieurs juridictions.
- Envisagez d’inclure une clause relative à la loi applicable dans votre juridiction, bien que son efficacité puisse varier.
Considérations linguistiques
- Il est généralement recommandé de fournir les dérogations dans la ou les langues que vos membres comprennent.
- Certaines juridictions exigent que les dérogations soient rédigées dans des langues locales spécifiques.
- Vous êtes responsable de la conformité selon les lieux où se trouvent vos membres.
Modèles
Ces modèles sont fournis à titre de référence facultative et de point de départ pour votre commodité. Ils illustrent des structures de dérogation courantes, mais peuvent ne pas convenir à tous les clubs ni à toutes les juridictions. Veuillez les personnaliser en fonction de votre club, de vos activités et de votre juridiction. Strava recommande de faire examiner les dérogations par un juriste qualifié avant leur utilisation.
Modèle 1 : Dérogation de club de base
Dérogation et décharge de responsabilité de [Nom du club]
Je souhaite participer aux activités organisées par [Nom du club].
Reconnaissance des risques : je comprends que ces activités sont physiquement exigeantes et comportent des risques inhérents que [Nom du club] ne peut éliminer entièrement. Il s’agit notamment du risque de blessures corporelles, telles que [décrivez les risques spécifiques liés à vos activités].
Acceptation des risques : j’assume volontairement tous les risques reconnus associés à ma participation.
[Remarque : la validité et l’applicabilité des clauses de responsabilité et de renonciation dépendent fortement de la juridiction concernée. Strava fournit ci-dessous un modèle de texte générique à titre de référence uniquement. Il est possible que ce texte ne soit pas valide, applicable ni approprié dans la ou les régions où votre club exerce ses activités ou dans celles où vos membres sont situés. Il s’agit d’aspects pour lesquels la législation locale revêt une grande importance. Veuillez ne pas utiliser de dérogation sans l’approbation d’un juriste qualifié dans votre juridiction.]
[Exemple pour les États-Unis : Décharge de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, je dégage [Nom du club], ses administrateurs et ses bénévoles de toute responsabilité en cas de blessure, perte ou dommage résultant de ma participation en l’absence de négligence grave et de faute intentionnelle.
[Exemple pour le Royaume-Uni : Responsabilité. En l’absence de toute négligence ou autre manquement à ses obligations de la part de [Nom du club], j’accepte que ma participation à [activité] se fasse entièrement à mes propres risques.]
Règles. Je confirme que j’agirai de manière responsable et raisonnable à tout moment, et que je suivrai toutes les instructions et consignes de sécurité affichées ou qui me seront données par les administrateurs de [Nom du club].
Condition physique requise pour participer. Je confirme que je suis physiquement apte à participer. Je reconnais que je ne dois pas participer si je suis enceinte ou sous l’influence d’alcool ou de médicaments sans ordonnance.
J’ai lu cette dérogation et l’accepte de mon plein gré.
Personnalisations possibles : descriptions des activités, risques spécifiques, structure du club, droit applicable.
Modèle 2 : Photos et publications du club
Photos et publications de [Nom du club]
J’autorise [Nom du club] et ses administrateurs à utiliser des photographies, des vidéos ou d’autres enregistrements de ma participation aux activités du club à des fins liées au club, y compris dans des supports promotionnels, sur les réseaux sociaux, dans les communications du club et [énumérez toute autre fin spécifique].
Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment en contactant les administrateurs de [Nom du club], mais que cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait.
La présente décharge n’accorde aucun droit d’utiliser mon image à des fins commerciales auprès de tiers sans consentement supplémentaire.
Personnalisations possibles : utilisations spécifiques autorisées, durée, possibilité pour les membres de refuser certaines utilisations.
Conseils généraux pour la rédaction
Soyez précis. Un langage générique est plus facilement contestable au regard de la loi. Veuillez décrire vos activités actuelles et les risques réels qui y sont associés.
Utilisez un langage simple. Les tribunaux ne peuvent pas faire appliquer de clause de dérogation qu’un individu lambda ne comprendrait pas.
Respectez certaines limites. Tenter de renoncer à toute responsabilité, y compris en cas de négligence de votre part, peut compromettre l’intégralité de la dérogation.
Veillez à la lisibilité du contenu. Les pavés de texte trop denses peuvent être considérés comme une tentative de dissimuler certaines conditions. Veillez à la mise en forme et à la longueur du contenu.
Choisissez un titre clair. Utilisez des termes tels que « dérogation », « décharge » ou « reconnaissance des risques » afin que les membres comprennent clairement de quoi il s’agit.
Effectuez des mises à jour si nécessaire. Si vos activités changent ou si vous prenez connaissance de nouveaux risques, consultez votre juriste qualifié afin de mettre à jour vos dérogations en conséquence.
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